Pièces justificatives Nous vous recommandons de prévoir une vingtaine de minutes pour remplir ce formulaire et d'avoir à portée de main l'ensemble des pièces justificatives demandées. Veuillez, s'il vous plaît, (1) remplir les informations ci-dessous et (2) glisser les documents (au format PDF) aux endroits indiqués. Veillez à conserver précieusement l'ensemble des pièces justificatives demandées. En effet, vous devrez les joindre au dossier que vous enverrez au Tribunal. Informations générales Prénom / Nom de famille de Monsieur* PrénomNom de famille Prénom / Nom de famille de Madame* PrénomNom de famille (actuel) S'agit-il d'un divorce ou d'une séparation ?* Please Select Divorce Séparation Avez-vous pu obtenir un certificat de famille (datant de moins de 3 mois) ?* Please Select Oui Non Certificat de famille (datant de moins de 3 mois)* Parcourir les fichiersGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof Acte de mariage * Parcourir les fichiersGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof Est-ce qu'actuellement vous vivez dans le même logement ?* Please Select Oui Non Est-ce que l'adresse actuelle de Monsieur est identique à celle transmise lors de la création de votre dossier en ligne ?* Please Select Oui Non Quelle est la nouvelle adresse de Monsieur ?* Adresse : rue et n°Adresse : compléments (si nécessaire)Code postalVilleCanton Est-ce que l'adresse actuelle de Madame est identique à celle transmise lors de la création de votre dossier en ligne ?* Please Select Oui Non Quelle est la nouvelle adresse de Madame ?* Adresse : rue et n°Adresse : compléments (si nécessaire)Code postalVilleCanton Quelle est la date de votre séparation effective ?* -Day -MonthYear Êtes-vous locataire ou propriétaire de votre logement actuel ?* Veuillez sélectionner Locataire Propriétaire Est-ce que Monsieur est locataire ou propriétaire de son logement actuel ?* Please Select Locataire Propriétaire Est-ce que Madame est locataire ou propriétaire de son logement actuel ?* Please Select Locataire Propriétaire Quel est le régime matrimonial auquel vous êtes soumis ?* Veuillez sélectionner Participation aux acquêts Communauté de biens Séparation de biens Si, lors de votre mariage, vous n'êtes pas passé devant un notaire, veuillez sélectionner l'option : "participation aux acquêts". Pour vous marier, vous avez forcément dû vous présenter devant un officier de l'état civil. Un officier de l'état civil n'est toutefois pas un notaire. BackSuivant Contrat de mariage Date de conclusion du contrat de mariage * -Day -MonthYear Prénom / Nom de famille du notaire* Prénom du notaireNom de famille du notaire Lieu d'exercice du notaire* RetourSuivant Revenus de Monsieur Quelles sont les sources de revenus de Monsieur ?* Monsieur exerce une activité lucrative dépendante / salariée.Monsieur exerce une activité lucrative indépendante.Monsieur perçoit des indemnités de l'assurance-chômage.Monsieur perçoit des prestations de l'assurance-invalidité (AI).Monsieur perçoit une rente de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS).Monsieur est au bénéfice de l'aide sociale.Monsieur perçoit des revenus complémentaires.Monsieur n'exerce aucune activité lucrative et ne touche aucun revenu. Activité lucrative dépendante / salariée : quel est le montant du salaire annuel net de Monsieur ?* ATTENTION : si vous avez changé d'emploi en cours d'année, il faut multiplier votre salaire mensuel net par le nombre de fois que votre salaire est payé par année (p. ex. : 12 si vous recevez 12 salaires par année ou 13 si vous recevez 13 salaires par année). P. ex. : 4'975.- (salaire mensuel net) X 13 = CHF 64'675.-. Activité lucrative dépendante / salariée : au sujet de votre réponse ci-dessus, quelle est l'année du certificat de salaire pris en compte ?* Activité lucrative dépendante / salariée : Monsieur perçoit combien de salaires par année ?* Please Select 12 13 14 P. ex. : si vous percevez 13 salaires par année, veuillez sélectionner : 13. Activité lucrative indépendante : quel est le montant du bénéfice annuel net réalisé (au cours du dernier exercice comptable) par l'entreprise de Monsieur ?* Si vous exercez votre activité lucrative indépendante depuis moins de 12 mois, veuillez annualiser le bénéfice net réalisé jusqu'à maintenant. P. ex. : 18'000 (bénéfice réalisé sur 6 mois) / 6 X 12 = CHF 36'000.-. Au sujet de votre réponse ci-dessus, quel est l'exercice comptable pris en compte ?* Assurance-chômage (LACI) : quel est le montant annuel des indemnités nettes perçues par Monsieur ?* ATTENTION : si cela fait moins d'une année que vous percevez des indemnités de chômage, il faut multiplier le montant de votre indemnité mensuelle nette par 12. P. ex. : 2'425.- (indemnité mensuelle nette) X 12 = CHF 29'100.-. Assurance-invalidité (AI) : quel est le montant annuel des prestations perçues par Monsieur ?* ATTENTION : si cela fait moins d'une année que vous percevez une rente AI, il faut multiplier votre rente AI mensuelle par 12. P. ex. : 1'980.- (rente AI mensuelle) X 12 = CHF 23'760.-. Aide sociale : quel est le montant annuel des prestations perçues par Monsieur ?* ATTENTION : si cela fait moins d'une année que vous percevez des prestations de l'aide sociale, il faut multiplier les prestations mensuelles de l'aide sociale par 12. P. ex. : 2'125.- (prestations mensuelles de l'aide sociale) X 12 = CHF 25'500.-. Assurance-vieillesse et survivants (AVS) : quel est le montant annuel des prestations perçues par Monsieur ?* ATTENTION : si cela fait moins d'une année que vous percevez une rente AVS, il faut multiplier votre rente AVS mensuelle par 12. P. ex. : 1'850.- (rente AI mensuelle) X 12 = CHF 22'200.-. Revenu complémentaire : quel est le montant annuel perçu par Monsieur ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). Combien de fois le revenu complémentaire ci-dessus est perçu par année par Monsieur ?* Please Select 12 13 14 RetourSuivant Revenus de Madame Quelles sont les sources de revenus de Madame ?* Madame exerce une activité lucrative dépendante / salariée.Madame exerce une activité lucrative indépendante.Madame perçoit des indemnités de l'assurance-chômage.Madame perçoit des prestations de l'assurance-invalidité (AI).Madame perçoit une rente de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS).Madame est au bénéfice de l'aide sociale.Madame perçoit des revenus complémentaires.Madame n'exerce aucune activité lucrative et ne touche aucun revenu. Activité lucrative dépendante / salariée : quel est le montant du salaire annuel net de Madame ?* ATTENTION : si vous avez changé d'emploi en cours d'année, il faut multiplier votre salaire mensuel net par le nombre de fois que votre salaire est payé par année (p. ex. : 12 si vous recevez 12 salaires par année ou 13 si vous recevez 13 salaires par année). P. ex. : 4'975.- (salaire mensuel net) X 13 = CHF 64'675.-. Activité lucrative dépendante / salariée : au sujet de votre réponse ci-dessus, quelle est l'année du certificat de salaire pris en compte ?* Activité lucrative dépendante / salariée : Madame perçoit combien de salaires par année ?* Please Select 12 13 14 P. ex. : si vous percevez 13 salaires par année, veuillez sélectionner : 13. Activité lucrative indépendante : quel est le montant du bénéfice annuel net réalisé (au cours du dernier exercice comptable) par l'entreprise de Madame ?* Si vous exercez votre activité lucrative indépendante depuis moins de 12 mois, veuillez annualiser le bénéfice net réalisé jusqu'à maintenant. P. ex. : 18'000 (bénéfice réalisé sur 6 mois) / 6 X 12 = CHF 36'000.-. Au sujet de votre réponse ci-dessus, quel est l'exercice comptable pris en compte ?* Assurance-chômage (LACI) : quel est le montant annuel des indemnités nettes perçues par Madame ?* ATTENTION : si cela fait moins d'une année que vous percevez des indemnités de chômage, il faut multiplier le montant de votre indemnité mensuelle nette par 12. P. ex. : 2'425.- (indemnité mensuelle nette) X 12 = CHF 29'100.-. Assurance-invalidité (AI) : quel est le montant annuel des prestations perçues par Madame ?* ATTENTION : si cela fait moins d'une année que vous percevez une rente AI, il faut multiplier votre rente AI mensuelle par 12. P. ex. : 1'980.- (rente AI mensuelle) X 12 = CHF 23'760.-. Aide sociale : quel est le montant annuel des prestations perçues par Madame ?* ATTENTION : si cela fait moins d'une année que vous percevez des prestations de l'aide sociale, il faut multiplier les prestations mensuelles de l'aide sociale par 12. P. ex. : 2'125.- (prestations mensuelles de l'aide sociale) X 12 = CHF 25'500.-. Assurance-vieillesse et survivants (AVS) : quel est le montant annuel des prestations perçues par Madame ?* ATTENTION : si cela fait moins d'une année que vous percevez une rente AVS, il faut multiplier votre rente AVS mensuelle par 12. P. ex. : 1'850.- (rente AI mensuelle) X 12 = CHF 22'200.-. Revenu complémentaire : quel est le montant annuel perçu par Madame ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). Combien de fois le revenu complémentaire ci-dessus est perçu par année par Madame ?* Please Select 12 13 14 RetourSuivant Avoirs de prévoyance professionnelle (2ème pilier/LPP) Pendant le mariage, est-ce que Monsieur a accumulé des avoirs de prévoyance professionnelle (2ème pilier) ?* Please Select Oui Non Attestation(s) récente(s) de la/des caisse(s) de pension à laquelle/auxquelles Monsieur a cotisé pendant le mariage* Browse FilesGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof Au sujet de l'/des attestation(s) ci-dessus, est-ce que la caisse de pension actuelle de Monsieur contient uniquement et intégralement les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage par Monsieur ?* Please Select Oui Non Pendant le mariage, est-ce que Madame a accumulé des avoirs de prévoyance professionnelle (2ème pilier) ?* Please Select Oui Non Attestation(s) récente(s) de la/des caisse(s) de pension à laquelle/auxquelles Madame a cotisé pendant le mariage* Browse FilesGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof Au sujet de l'/des attestation(s) ci-dessus, est-ce que la caisse de pension actuelle de Madame contient uniquement et intégralement les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage par Madame ?* Please Select Oui Non RetourSuivant Enfant(s) commun(s) Combien d'enfant(s) commun(s) avez-vous ?* Veuillez sélectionner 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 RetourSuivant Contribution(s) d'entretien pour les enfants communs Est-ce que l'enfant n° 1 est majeur ?* Veuillez sélectionner Oui Non L'enfant n° 1 est l'aîné, c'est-à-dire l'enfant commun le plus âgé. Est-ce qu'une contribution d'entretien (pension) sera versée par l'un des époux pour assurer l'entretien de l'enfant n° 1 ?* Veuillez sélectionner Oui, par Monsieur Oui, par Madame Non Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 1 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 1 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 1 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 1 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel sera le montant mensuel de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 1 ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 1, pour quelle durée est-elle prévue ?* Veuillez sélectionner Jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée Autre durée Habituellement, nous prévoyons dans les conventions que ce type de pension est versé jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée. Veuillez s'il vous plaît indiquer la durée du versement de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 1.* Est-ce que l'enfant n° 2 est majeur ?* Veuillez sélectionner Oui Non L'enfant n° 2 est l'enfant commun le plus âgé après l'enfant n° 1. Est-ce qu'une contribution d'entretien (pension) sera versée par l'un des époux pour assurer l'entretien de l'enfant n° 2 ?* Veuillez sélectionner Oui, par Monsieur Oui, par Madame Non Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 2 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 2 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 2 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 2 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel sera le montant mensuel de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 2 ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 2, pour quelle durée est-elle prévue ?* Veuillez sélectionner Jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée Autre durée Habituellement, nous prévoyons dans les conventions que ce type de pension est versé jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée. Veuillez s'il vous plaît indiquer la durée du versement de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 2.* Est-ce que l'enfant n° 3 est majeur ?* Veuillez sélectionner Oui Non L'enfant n° 3 est l'enfant commun le plus âgé après l'enfant n° 2. Est-ce qu'une contribution d'entretien (pension) sera versée par l'un des époux pour assurer l'entretien de l'enfant n° 3 ?* Veuillez sélectionner Oui, par Monsieur Oui, par Madame Non Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 3 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 3 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 3 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 3 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel sera le montant mensuel de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 3 ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 3, pour quelle durée est-elle prévue ?* Veuillez sélectionner Jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée Autre durée Habituellement, nous prévoyons dans les conventions que ce type de pension est versé jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée. Veuillez s'il vous plaît indiquer la durée du versement de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 3.* Est-ce que l'enfant n° 4 est majeur ?* Veuillez sélectionner Oui Non L'enfant n° 4 est l'enfant commun le plus âgé après l'enfant n° 3. Est-ce qu'une contribution d'entretien (pension) sera versée par l'un des époux pour assurer l'entretien de l'enfant n° 4 ?* Veuillez sélectionner Oui, par Monsieur Oui, par Madame Non Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 4 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 4 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 4 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 4 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel sera le montant mensuel de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 4 ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 4, pour quelle durée est-elle prévue ?* Veuillez sélectionner Jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée Autre durée Habituellement, nous prévoyons dans les conventions que ce type de pension est versé jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée. Veuillez s'il vous plaît indiquer la durée du versement de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 4.* Est-ce que l'enfant n° 5 est majeur ?* Veuillez sélectionner Oui Non L'enfant n° 5 est l'enfant commun le plus âgé après l'enfant n° 4. Est-ce qu'une contribution d'entretien (pension) sera versée par l'un des époux pour assurer l'entretien de l'enfant n° 5 ?* Veuillez sélectionner Oui, par Monsieur Oui, par Madame Non Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 5 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 5 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 5 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 5 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel sera le montant mensuel de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 5 ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 5, pour quelle durée est-elle prévue ?* Veuillez sélectionner Jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée Autre durée Habituellement, nous prévoyons dans les conventions que ce type de pension est versé jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée. Veuillez s'il vous plaît indiquer la durée du versement de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 5.* Est-ce que l'enfant n° 6 est majeur ?* Veuillez sélectionner Oui Non L'enfant n° 6 est l'enfant commun le plus âgé après l'enfant n° 5. Est-ce qu'une contribution d'entretien (pension) sera versée par l'un des époux pour assurer l'entretien de l'enfant n° 6 ?* Veuillez sélectionner Oui, par Monsieur Oui, par Madame Non Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 6 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 6 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 6 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 6 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel sera le montant mensuel de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 6 ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 6, pour quelle durée est-elle prévue ?* Veuillez sélectionner Jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée Autre durée Habituellement, nous prévoyons dans les conventions que ce type de pension est versé jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée. Veuillez s'il vous plaît indiquer la durée du versement de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 6.* Est-ce que l'enfant n° 7 est majeur ?* Veuillez sélectionner Oui Non L'enfant n° 7 est l'enfant commun le plus âgé après l'enfant n° 6. Est-ce qu'une contribution d'entretien (pension) sera versée par l'un des époux pour assurer l'entretien de l'enfant n° 7 ?* Veuillez sélectionner Oui, par Monsieur Oui, par Madame Non Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 7 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 7 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 7 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 7 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel sera le montant mensuel de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 7 ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 7, pour quelle durée est-elle prévue ?* Veuillez sélectionner Jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée Autre durée Habituellement, nous prévoyons dans les conventions que ce type de pension est versé jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée. Veuillez s'il vous plaît indiquer la durée du versement de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 7.* Est-ce que l'enfant n° 8 est majeur ?* Veuillez sélectionner Oui Non L'enfant n° 8 est l'enfant commun le plus âgé après l'enfant n° 7. Est-ce qu'une contribution d'entretien (pension) sera versée par l'un des époux pour assurer l'entretien de l'enfant n° 8 ?* Veuillez sélectionner Oui, par Monsieur Oui, par Madame Non Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 8 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 8 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 8 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 8 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel sera le montant mensuel de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 8 ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 8, pour quelle durée est-elle prévue ?* Veuillez sélectionner Jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée Autre durée Habituellement, nous prévoyons dans les conventions que ce type de pension est versé jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée. Veuillez s'il vous plaît indiquer la durée du versement de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 8.* Est-ce que l'enfant n° 9 est majeur ?* Veuillez sélectionner Oui Non L'enfant n° 9 est l'enfant commun le plus âgé après l'enfant n° 8. Est-ce qu'une contribution d'entretien (pension) sera versée par l'un des époux pour assurer l'entretien de l'enfant n° 9 ?* Veuillez sélectionner Oui, par Monsieur Oui, par Madame Non Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 9 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 9 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 9 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 9 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel sera le montant mensuel de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 9 ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 9, pour quelle durée est-elle prévue ?* Veuillez sélectionner Jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée Autre durée Habituellement, nous prévoyons dans les conventions que ce type de pension est versé jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée. Veuillez s'il vous plaît indiquer la durée du versement de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 9.* Est-ce que l'enfant n° 10 est majeur ?* Veuillez sélectionner Oui Non L'enfant n° 10 est l'enfant commun le plus âgé après l'enfant n° 9. Est-ce qu'une contribution d'entretien (pension) sera versée par l'un des époux pour assurer l'entretien de l'enfant n° 10 ?* Veuillez sélectionner Oui, par Monsieur Oui, par Madame Non Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 10 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est le nom de la banque dans laquelle la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 10 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 10 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est mineur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'autre époux. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'enfant. Quel est l'IBAN du compte sur lequel la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 10 sera versée ?* ATTENTION : étant donné que l'enfant concerné est majeur, il convient d'indiquer les coordonnées bancaires de l'enfant. La contribution d'entretien ne peut pas directement être versée à l'autre époux. Quel sera le montant mensuel de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 10 ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 10, pour quelle durée est-elle prévue ?* Veuillez sélectionner Jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée Autre durée Habituellement, nous prévoyons dans les conventions que ce type de pension est versé jusqu'à ce que l'enfant concerné jouisse d'une formation appropriée. Veuillez s'il vous plaît indiquer la durée du versement de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'enfant n° 10.* RetourSuivant Contribution d'entretien entre époux Est-ce qu'une contribution d'entretien (pension) sera versée par un époux à l'autre époux ?* Veuillez sélectionner Oui, par Monsieur Oui, par Madame Non S'agissant de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'autre époux, pour quelle durée est-elle prévue ?* Veuillez sélectionner Il n'y a pas de date de fin convenue. Il y a une date de fin convenue. S'agissant de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'autre époux, quelle est la date de fin du versement de ladite contribution ?* -Jour -MoisAnnée Quel sera le montant mensuel de la contribution d'entretien (pension) destinée à assurer l'entretien de l'autre époux ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). RetourSuivant Logement Qui est inscrit en tant que locataire sur le contrat de bail ?* Veuillez sélectionner Monsieur Madame Les deux époux Qui est inscrit en tant que locataire sur le contrat de bail du logement occupé par Monsieur ?* Veuillez sélectionner Monsieur Madame Les deux époux Qui est inscrit en tant que locataire sur le contrat de bail du logement occupé par Madame ?* Veuillez sélectionner Monsieur Madame Les deux époux Quel est le montant de votre loyer (mensuel) net ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). Quel est le montant du loyer (mensuel) net de Monsieur ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). Quel est le montant du loyer (mensuel) net de Madame ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). Qui est inscrit en tant que propriétaire au Registre foncier (RF) ?* Veuillez sélectionner Monsieur Madame Les deux époux S'agissant du logement de Monsieur, qui est inscrit en tant que propriétaire au Registre foncier (RF) ?* Veuillez sélectionner Monsieur Madame Les deux époux S'agissant du logement de Madame, qui est inscrit en tant que propriétaire au Registre foncier (RF) ?* Veuillez sélectionner Monsieur Madame Les deux époux Qui est inscrit en tant que débiteur de la dette hypothécaire ?* Veuillez sélectionner Monsieur Madame Les deux époux S'agissant du logement de Monsieur, qui est inscrit en tant que débiteur de la dette hypothécaire ?* Veuillez sélectionner Monsieur Madame Les deux époux S'agissant du logement de Madame, qui est inscrit en tant que débiteur de la dette hypothécaire ?* Veuillez sélectionner Monsieur Madame Les deux époux Quel est le montant de vos intérêts hypothécaires (mensuels) ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant du logement de Monsieur, quel est le montant des intérêts hypothécaires (mensuels) ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant du logement de Madame, quel est le montant des intérêts hypothécaires (mensuels) ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). RetourSuivant Frais d'entretien des enfants communs Assurance-maladie, allocations familiales, subsides, etc. Est-ce que l'enfant n° 1 est indépendant financièrement ?* Veuillez sélectionner Oui Non En d'autres termes, est-ce que l'enfant subvient lui-même à ses propres besoins ? S'agissant de l'enfant n° 1, à combien s'élève le montant de son entretien mensuel ?* Pour cela, il faut que vous preniez en compte : (1) le montant de sa prime d'assurance-maladie, (2) le montant de sa prime d'assurance-accident, (3) le montant de ses frais de transport, (4) le montant des repas pris à l'extérieur, (5) les frais d'inscription à l'Université, Haute école, etc.. ATTENTION : si certaines de ces dépenses ne sont pas mensuelles mais trimestrielles, semestrielles ou annuelles, il conviendra de les diviser par le nombre de mois concernés pour obtenir le montant mensuel pertinent. Est-ce que l'enfant n° 2 est indépendant financièrement ?* Veuillez sélectionner Oui Non En d'autres termes, est-ce que l'enfant subvient lui-même à ses propres besoins ? S'agissant de l'enfant n° 2, à combien s'élève le montant de son entretien mensuel ?* Pour cela, il faut que vous preniez en compte : (1) le montant de sa prime d'assurance-maladie, (2) le montant de sa prime d'assurance-accident, (3) le montant de ses frais de transport, (4) le montant des repas pris à l'extérieur, (5) les frais d'inscription à l'Université, Haute école, etc.. ATTENTION : si certaines de ces dépenses ne sont pas mensuelles mais trimestrielles, semestrielles ou annuelles, il conviendra de les diviser par le nombre de mois concernés pour obtenir le montant mensuel pertinent. Est-ce que l'enfant n° 3 est indépendant financièrement ?* Veuillez sélectionner Oui Non En d'autres termes, est-ce que l'enfant subvient lui-même à ses propres besoins ? S'agissant de l'enfant n° 3, à combien s'élève le montant de son entretien mensuel ?* Pour cela, il faut que vous preniez en compte : (1) le montant de sa prime d'assurance-maladie, (2) le montant de sa prime d'assurance-accident, (3) le montant de ses frais de transport, (4) le montant des repas pris à l'extérieur, (5) les frais d'inscription à l'Université, Haute école, etc.. ATTENTION : si certaines de ces dépenses ne sont pas mensuelles mais trimestrielles, semestrielles ou annuelles, il conviendra de les diviser par le nombre de mois concernés pour obtenir le montant mensuel pertinent. Est-ce que l'enfant n° 4 est indépendant financièrement ?* Veuillez sélectionner Oui Non En d'autres termes, est-ce que l'enfant subvient lui-même à ses propres besoins ? S'agissant de l'enfant n° 4, à combien s'élève le montant de son entretien mensuel ?* Pour cela, il faut que vous preniez en compte : (1) le montant de sa prime d'assurance-maladie, (2) le montant de sa prime d'assurance-accident, (3) le montant de ses frais de transport, (4) le montant des repas pris à l'extérieur, (5) les frais d'inscription à l'Université, Haute école, etc.. ATTENTION : si certaines de ces dépenses ne sont pas mensuelles mais trimestrielles, semestrielles ou annuelles, il conviendra de les diviser par le nombre de mois concernés pour obtenir le montant mensuel pertinent. Est-ce que l'enfant n° 5 est indépendant financièrement ?* Veuillez sélectionner Oui Non En d'autres termes, est-ce que l'enfant subvient lui-même à ses propres besoins ? S'agissant de l'enfant n° 5, à combien s'élève le montant de son entretien mensuel ?* Pour cela, il faut que vous preniez en compte : (1) le montant de sa prime d'assurance-maladie, (2) le montant de sa prime d'assurance-accident, (3) le montant de ses frais de transport, (4) le montant des repas pris à l'extérieur, (5) les frais d'inscription à l'Université, Haute école, etc.. ATTENTION : si certaines de ces dépenses ne sont pas mensuelles mais trimestrielles, semestrielles ou annuelles, il conviendra de les diviser par le nombre de mois concernés pour obtenir le montant mensuel pertinent. Est-ce que l'enfant n° 6 est indépendant financièrement ?* Veuillez sélectionner Oui Non En d'autres termes, est-ce que l'enfant subvient lui-même à ses propres besoins ? S'agissant de l'enfant n° 6, à combien s'élève le montant de son entretien mensuel ?* Pour cela, il faut que vous preniez en compte : (1) le montant de sa prime d'assurance-maladie, (2) le montant de sa prime d'assurance-accident, (3) le montant de ses frais de transport, (4) le montant des repas pris à l'extérieur, (5) les frais d'inscription à l'Université, Haute école, etc.. ATTENTION : si certaines de ces dépenses ne sont pas mensuelles mais trimestrielles, semestrielles ou annuelles, il conviendra de les diviser par le nombre de mois concernés pour obtenir le montant mensuel pertinent. Est-ce que l'enfant n° 7 est indépendant financièrement ?* Veuillez sélectionner Oui Non En d'autres termes, est-ce que l'enfant subvient lui-même à ses propres besoins ? S'agissant de l'enfant n° 7, à combien s'élève le montant de son entretien mensuel ?* Pour cela, il faut que vous preniez en compte : (1) le montant de sa prime d'assurance-maladie, (2) le montant de sa prime d'assurance-accident, (3) le montant de ses frais de transport, (4) le montant des repas pris à l'extérieur, (5) les frais d'inscription à l'Université, Haute école, etc.. ATTENTION : si certaines de ces dépenses ne sont pas mensuelles mais trimestrielles, semestrielles ou annuelles, il conviendra de les diviser par le nombre de mois concernés pour obtenir le montant mensuel pertinent. Est-ce que l'enfant n° 8 est indépendant financièrement ?* Veuillez sélectionner Oui Non En d'autres termes, est-ce que l'enfant subvient lui-même à ses propres besoins ? S'agissant de l'enfant n° 8, à combien s'élève le montant de son entretien mensuel ?* Pour cela, il faut que vous preniez en compte : (1) le montant de sa prime d'assurance-maladie, (2) le montant de sa prime d'assurance-accident, (3) le montant de ses frais de transport, (4) le montant des repas pris à l'extérieur, (5) les frais d'inscription à l'Université, Haute école, etc.. ATTENTION : si certaines de ces dépenses ne sont pas mensuelles mais trimestrielles, semestrielles ou annuelles, il conviendra de les diviser par le nombre de mois concernés pour obtenir le montant mensuel pertinent. Est-ce que l'enfant n° 9 est indépendant financièrement ?* Veuillez sélectionner Oui Non En d'autres termes, est-ce que l'enfant subvient lui-même à ses propres besoins ? S'agissant de l'enfant n° 9, à combien s'élève le montant de son entretien mensuel ?* Pour cela, il faut que vous preniez en compte : (1) le montant de sa prime d'assurance-maladie, (2) le montant de sa prime d'assurance-accident, (3) le montant de ses frais de transport, (4) le montant des repas pris à l'extérieur, (5) les frais d'inscription à l'Université, Haute école, etc.. ATTENTION : si certaines de ces dépenses ne sont pas mensuelles mais trimestrielles, semestrielles ou annuelles, il conviendra de les diviser par le nombre de mois concernés pour obtenir le montant mensuel pertinent. Est-ce que l'enfant n° 10 est indépendant financièrement ?* Veuillez sélectionner Oui Non En d'autres termes, est-ce que l'enfant subvient lui-même à ses propres besoins ? S'agissant de l'enfant n° 10, à combien s'élève le montant de son entretien mensuel ?* Pour cela, il faut que vous preniez en compte : (1) le montant de sa prime d'assurance-maladie, (2) le montant de sa prime d'assurance-accident, (3) le montant de ses frais de transport, (4) le montant des repas pris à l'extérieur, (5) les frais d'inscription à l'Université, Haute école, etc.. ATTENTION : si certaines de ces dépenses ne sont pas mensuelles mais trimestrielles, semestrielles ou annuelles, il conviendra de les diviser par le nombre de mois concernés pour obtenir le montant mensuel pertinent. S'agissant de l'enfant n° 1, quel est le montant mensuel de sa prime d'assurance-maladie (LAMal) ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 2, quel est le montant mensuel de sa prime d'assurance-maladie (LAMal) ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 3, quel est le montant mensuel de sa prime d'assurance-maladie (LAMal) ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 4, quel est le montant mensuel de sa prime d'assurance-maladie (LAMal) ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 5, quel est le montant mensuel de sa prime d'assurance-maladie (LAMal) ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 6, quel est le montant mensuel de sa prime d'assurance-maladie (LAMal) ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 7, quel est le montant mensuel de sa prime d'assurance-maladie (LAMal) ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 8, quel est le montant mensuel de sa prime d'assurance-maladie (LAMal) ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 9, quel est le montant mensuel de sa prime d'assurance-maladie (LAMal) ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 10, quel est le montant mensuel de sa prime d'assurance-maladie (LAMal) ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 1, est-ce que vous percevez des allocations familiales ?* Veuillez sélectionner Oui, Monsieur les perçoit Oui, Madame les perçoit Non S'agissant de l'enfant n° 1, quel est le montant mensuel des allocations familiales perçues ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 2, est-ce que vous percevez des allocations familiales ?* Veuillez sélectionner Oui, Monsieur les perçoit Oui, Madame les perçoit Non S'agissant de l'enfant n° 2, quel est le montant mensuel des allocations familiales perçues ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 3, est-ce que vous percevez des allocations familiales ?* Veuillez sélectionner Oui, Monsieur les perçoit Oui, Madame les perçoit Non S'agissant de l'enfant n° 3, quel est le montant mensuel des allocations familiales perçues ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 4, est-ce que vous percevez des allocations familiales ?* Veuillez sélectionner Oui, Monsieur les perçoit Oui, Madame les perçoit Non S'agissant de l'enfant n° 4, quel est le montant mensuel des allocations familiales perçues ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 5, est-ce que vous percevez des allocations familiales ?* Veuillez sélectionner Oui, Monsieur les perçoit Oui, Madame les perçoit Non S'agissant de l'enfant n° 5, quel est le montant mensuel des allocations familiales perçues ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 6, est-ce que vous percevez des allocations familiales ?* Veuillez sélectionner Oui, Monsieur les perçoit Oui, Madame les perçoit Non S'agissant de l'enfant n° 6, quel est le montant mensuel des allocations familiales perçues ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 7, est-ce que vous percevez des allocations familiales ?* Veuillez sélectionner Oui, Monsieur les perçoit Oui, Madame les perçoit Non S'agissant de l'enfant n° 7, quel est le montant mensuel des allocations familiales perçues ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 8, est-ce que vous percevez des allocations familiales ?* Veuillez sélectionner Oui, Monsieur les perçoit Oui, Madame les perçoit Non S'agissant de l'enfant n° 8, quel est le montant mensuel des allocations familiales perçues ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 9, est-ce que vous percevez des allocations familiales ?* Veuillez sélectionner Oui, Monsieur les perçoit Oui, Madame les perçoit Non S'agissant de l'enfant n° 9, quel est le montant mensuel des allocations familiales perçues ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 10, est-ce que vous percevez des allocations familiales ?* Veuillez sélectionner Oui, Monsieur les perçoit Oui, Madame les perçoit Non S'agissant de l'enfant n° 10, quel est le montant mensuel des allocations familiales perçues ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 1, est-ce que vous percevez des subsides pour l'assurance-maladie ?* Veuillez sélectionner Oui Non S'agissant de l'enfant n° 1, quel est le montant mensuel des subsides versés ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 2, est-ce que vous percevez des subsides pour l'assurance-maladie ?* Veuillez sélectionner Oui Non S'agissant de l'enfant n° 2, quel est le montant mensuel des subsides versés ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 3, est-ce que vous percevez des subsides pour l'assurance-maladie ?* Veuillez sélectionner Oui Non S'agissant de l'enfant n° 3, quel est le montant mensuel des subsides versés ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 4, est-ce que vous percevez des subsides pour l'assurance-maladie ?* Veuillez sélectionner Oui Non S'agissant de l'enfant n° 4, quel est le montant mensuel des subsides versés ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 5, est-ce que vous percevez des subsides pour l'assurance-maladie ?* Veuillez sélectionner Oui Non S'agissant de l'enfant n° 5, quel est le montant mensuel des subsides versés ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 6, est-ce que vous percevez des subsides pour l'assurance-maladie ?* Veuillez sélectionner Oui Non S'agissant de l'enfant n° 6, quel est le montant mensuel des subsides versés ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 7, est-ce que vous percevez des subsides pour l'assurance-maladie ?* Veuillez sélectionner Oui Non S'agissant de l'enfant n° 7, quel est le montant mensuel des subsides versés ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 8, est-ce que vous percevez des subsides pour l'assurance-maladie ?* Veuillez sélectionner Oui Non S'agissant de l'enfant n° 8, quel est le montant mensuel des subsides versés ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 9, est-ce que vous percevez des subsides pour l'assurance-maladie ?* Veuillez sélectionner Oui Non S'agissant de l'enfant n° 9, quel est le montant mensuel des subsides versés ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 10, est-ce que vous percevez des subsides pour l'assurance-maladie ?* Veuillez sélectionner Oui Non S'agissant de l'enfant n° 10, quel est le montant mensuel des subsides versés ?* Veuillez indiquer le montant concerné en francs suisses (CHF). S'agissant de l'enfant n° 1, avez-vous d'autres dépenses pertinentes en lien avec son entretien ?* Veuillez sélectionner Oui Non P. ex. : frais de prise en charge par des tiers, frais de l'école privée, etc. Justificatifs des autres dépenses relatives à l'entretien de l'enfant n° 1* Parcourir les fichiersGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof S'agissant de l'enfant n° 2, avez-vous d'autres dépenses pertinentes en lien avec son entretien ?* Veuillez sélectionner Oui Non P. ex. : frais de prise en charge par des tiers, frais de l'école privée, etc. Justificatifs des autres dépenses relatives à l'entretien de l'enfant n° 2* Parcourir les fichiersGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof S'agissant de l'enfant n° 3, avez-vous d'autres dépenses pertinentes en lien avec son entretien ?* Veuillez sélectionner Oui Non P. ex. : frais de prise en charge par des tiers, frais de l'école privée, etc. Justificatifs des autres dépenses relatives à l'entretien de l'enfant n° 3* Parcourir les fichiersGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof S'agissant de l'enfant n° 4, avez-vous d'autres dépenses pertinentes en lien avec son entretien ?* Veuillez sélectionner Oui Non P. ex. : frais de prise en charge par des tiers, frais de l'école privée, etc. Justificatifs des autres dépenses relatives à l'entretien de l'enfant n° 4* Parcourir les fichiersGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof S'agissant de l'enfant n° 5, avez-vous d'autres dépenses pertinentes en lien avec son entretien ?* Veuillez sélectionner Oui Non P. ex. : frais de prise en charge par des tiers, frais de l'école privée, etc. Justificatifs des autres dépenses relatives à l'entretien de l'enfant n° 5* Parcourir les fichiersGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof S'agissant de l'enfant n° 6, avez-vous d'autres dépenses pertinentes en lien avec son entretien ?* Veuillez sélectionner Oui Non P. ex. : frais de prise en charge par des tiers, frais de l'école privée, etc. Justificatifs des autres dépenses relatives à l'entretien de l'enfant n° 6* Parcourir les fichiersGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof S'agissant de l'enfant n° 7, avez-vous d'autres dépenses pertinentes en lien avec son entretien ?* Veuillez sélectionner Oui Non P. ex. : frais de prise en charge par des tiers, frais de l'école privée, etc. Justificatifs des autres dépenses relatives à l'entretien de l'enfant n° 7* Parcourir les fichiersGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof S'agissant de l'enfant n° 8, avez-vous d'autres dépenses pertinentes en lien avec son entretien ?* Veuillez sélectionner Oui Non P. ex. : frais de prise en charge par des tiers, frais de l'école privée, etc. Justificatifs des autres dépenses relatives à l'entretien de l'enfant n° 8* Parcourir les fichiersGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof S'agissant de l'enfant n° 9, avez-vous d'autres dépenses pertinentes en lien avec son entretien ?* Veuillez sélectionner Oui Non P. ex. : frais de prise en charge par des tiers, frais de l'école privée, etc. Justificatifs des autres dépenses relatives à l'entretien de l'enfant n° 9* Parcourir les fichiersGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof S'agissant de l'enfant n° 10, avez-vous d'autres dépenses pertinentes en lien avec son entretien ?* Veuillez sélectionner Oui Non P. ex. : frais de prise en charge par des tiers, frais de l'école privée, etc. Justificatifs des autres dépenses relatives à l'entretien de l'enfant n° 10* Parcourir les fichiersGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof RetourSuivant Nationalité Est-ce que Monsieur souhaite nous transmettre un extrait de son passeport ou de sa carte d'identité ?* Please Select Passeport Carte d'identité Passeport (en cours de validité) de Monsieur* Browse FilesGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof Carte d'identité (en cours de validité) de Monsieur* Browse FilesGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof Est-ce que Madame souhaite nous transmettre un extrait de son passeport ou de sa carte d'identité ?* Please Select Passeport Carte d'identité Passeport (en cours de validité) de Madame* Browse FilesGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof Carte d'identité (en cours de validité) de Madame* Browse FilesGlissez-déposez des fichiers iciChoisissez un fichier Cancelof Est-ce que l'enfant n° 1 est de nationalité suisse ?* Veuillez sélectionner Oui Non Est-ce que l'enfant n° 2 est de nationalité suisse ?* Veuillez sélectionner Oui Non Est-ce que l'enfant n° 3 est de nationalité suisse ?* Veuillez sélectionner Oui Non Est-ce que l'enfant n° 4 est de nationalité suisse ?* Veuillez sélectionner Oui Non Est-ce que l'enfant n° 5 est de nationalité suisse ?* Veuillez sélectionner Oui Non Est-ce que l'enfant n° 6 est de nationalité suisse ?* Veuillez 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Quelle est l'année de la déclaration d'impôts que vous joindrez à votre dossier au Tribunal ?* Idéalement, il faut fournir la déclaration d'impôts la plus récente possible. Quelle est l'année de la déclaration d'impôts que Monsieur souhaite joindre à votre dossier au Tribunal ?* Idéalement, il faut fournir la déclaration d'impôts la plus récente possible. Quelle est l'année de la déclaration d'impôts que Madame souhaite joindre à votre dossier au Tribunal ?* Idéalement, il faut fournir la déclaration d'impôts la plus récente possible. RetourSuivant Assurance-maladie / Subsides Est-ce que Monsieur perçoit des subsides pour son assurance-maladie ?* Please Select Oui Non Quelle est la date de décision d'octroi de subsides pour l'assurance-maladie de Monsieur ?* -Day -MonthYear Est-ce que Madame perçoit des subsides pour son assurance-maladie ?* Please Select Oui Non Est-ce que Madame s'est vue octroyer des subsides pour son assurance-maladie dans la même décision que celle concernant l'assurance-maladie de Monsieur ?* Please Select Oui Non Quelle est la date de décision d'octroi de subsides pour l'assurance-maladie de Madame ?* -Day -MonthYear RetourSuivant Jugement de séparation (MPUC) Avez-vous déjà fait l'objet d'un jugement de séparation ?* Veuillez sélectionner Oui Non Date du jugement de séparation* -Jour -MoisAnnée RetourSuivant Nous confirmons que les informations transmises dans le présent formulaire sont conformes à la réalité et sommes conscients que la convention sera établie sur cette base.* Oui Soumission Should be Empty: